Conditions générales d utilisation

CGU

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation EEMA 2018 FRANCE

L’EEMA (Europe East Mediterranean Africa) est l’organisme représentatif des Responsables des Échanges de Jeunes (YEO et DYEC) au sein du Rotary International pour l’Europe, le Moyen Orient et l’Afrique. Il a pour but d’améliorer l’expérience vécue par les jeunes lors d’un échange International en organisant un forum annuel pour les rotariens leur permettant de partager leurs connaissances, de discuter les enjeux nouveaux et d’explorer tant les nouvelle opportunités que les nouvelles technologies dans le cadre du Programme d’Échange de Jeunes du Rotary (Rotary Youth Exchange Program). Ce forum est aussi l’occasion de développer des contacts personnels entre responsables jeunesse partout dans le monde tout en profitant d’une rencontre amicale internationale dans un pays de la zone EEMA différent chaque année. Pour 2018, l’EEMA a confié à la France l’organisation de sa Conférence annuelle sur proposition du CRJ et du District 1640. A sa demande une association de droit français est constituée pour gérer ce projet. 
L’association loi 1901 EEMA 2018 FRANCE, dont le siège social est fixé à Hôtel Mercure, route de Paris, 14100 LISIEUX, FRANCE, a pour objet d’organiser la Conférence annuelle de l’EEMA en France, en 2018 

1. OBJET
Les Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site eema2018.com. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs.
L'utilisation d'eema2018.com est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation.
L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'utilisation tout au long de son utilisation du Service Eema2018.com. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service Eema2018.com.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour contracter. 
Eema2018.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation.

2. DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
        « Conditions d'utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation des sites Eema2018.com.
        « Site » désigne l'ensemble du site internet d'Eema2018.com.
        « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site Eema2018.com.
        « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur Eema2018.com, en respectant la procédure d'inscription en ligne.

3. DESCRIPTION DU SERVICE eema2018.com
Eema2018.com offre :
        un service permettant de consulter des informations sur la convention EEMA 2018 qui se déroulera à Deauville, France, en septembre 2018 ;
        la possibilité pour chaque Utilisateur de s’inscrire en créant son compte ;
        pour les Utilisateurs inscrits la possibilité de compléter son inscription et de régler le montant correspondant.
Le service Eema2018.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, Eema2018.com se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.
Eema2018.com met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.

4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS D’eema2018.com

Eema2018.com met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Eema2018.com met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

5. INSCRIPTION ET COMPTE eema2018.com

L'Utilisateur ne peut utiliser la totalité du service Eema2018.com qu'après s'être inscrit en créant un compte, et s'être connecté en indiquant comme identifiants son adresse email et son mot de passe.
Les informations requises par Eema2018.com sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par Eema2018.com pour l'administration, la gestion et l'animation du Service.
L'Utilisateur peut modifier toutes les informations qu'il a renseignées lors de son inscription, en utilisant les paramètres de gestion de son compte. Il prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d'identifiants.
L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte sur Eema2018.com.
En cas de violation de ces dispositions, Eema2018.com pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser le service Eema2018.com.
La création d'un compte emporte l'adhésion aux présentes Conditions d'utilisation. En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte notamment de recevoir les informations d'Eema2018.com par email, dont il pourra se désabonner sur simple demande par mail à contact@eema2018.com.
Il est possible de se désinscrire en envoyant une demande par mail à contact@eema2018.com en donnant l'adresse utilisée pour l'inscription, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d'utilisateur et l'adresse électronique (e-mail) liée au compte. Tout autre moyen pour demander une désinscription ne pourra pas donner lieu à sa prise en compte.

Utilisateur inscrit
Pour créer un compte simple, l'Utilisateur inscrit doit :
        renseigner son adresse email        
        donner un mot de passe qu'il s'engage à conserver confidentiel. 
Cette demande entraîne automatiquement la création d'un compte.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Traitements de données personnelles sur le site Eema2018.com
L'Utilisateur est invité à consulter la page de la Politique de Confidentialité pour connaître l'utilisation faite de ses données personnelles sur le site Eema2018.com.

7. RÈGLES DE BONNE CONDUITE

L'Utilisateur est le seul responsable des informations et d'une manière générale de tout contenu qu'il diffuse via les services d’Eema2018.com.
L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Eema2018.com, de ses activités ou de ses représentants.
L'utilisation du Service à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée.

8. LITIGES

Convention de preuve
Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.

Nullité partielle
En cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d'utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.

Procédure de résolution amiable des litiges
Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.
À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées.
Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération.
À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action.

Attribution de compétence juridictionnelle
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux dU CALVADOS (France), où se situe le siège social de EEMA 2018 FRANCE  et où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.